décroissance

Inutile de cliquer sur le lien...le sondage est "closed"...les chasseurs, en tous cas, EUX, ont relayé l'info et se sont mobilisés!

Re: Bruxelles:Bien être animal attention danger

 par Biskotte (grand gibier) le Mar 22 Juin - 12:03

Une nouvelle consultation internet sur le bien être animaux sauvages est lancée .Cela peut avoir de graves conséquences sur l'exercice de la chasse.La consultation est en Anglais , toutes les FDC ont été prévenues les traductions dispo.Comme pour la chasse du Dimanche il faut se mobiliser Site:http://www.ghkint.com/surveys/EUPAW/

VERONIQUE MATHIEU

PRESIDENTE DE L'INTERGROUPE
CHASSE DURABLE, BIODIVERSITE,
ACTIVITES RURALES, AGRICULTURE ET
FORETS



Note d'alerte UE

Participation des
chasseurs urgente :
Enquête en ligne sur le bien-être animal


Comme
elle l'a fait sur le piégeage, la Commission européenne vient de lancer
une consultation Internet sur le bien-être animal. Ce questionnaire
concerne l'évaluation de l'action menée par la Commission sur le
bien-être animal entre 2000 et 2008.

Toutefois les questions
posées sont particulièrement ambigües. Elles ne permettent pas de juger
négativement l'action de l'UE sur cette période. A la lecture attentive
du questionnaire, il nous semble que la Commission prépare pour ce
mandat une législation sur le bien-être de TOUS les animaux, y compris
des animaux sauvages, ce qui serait très contraignant pour les activités
cynégétiques.

Les députés de l'Intergroupe Chasse du Parlement  européen ainsi que la FACE se mobilisent fortement pour que les chasseurs de  toute l'Europe répondent à cette consultation. Je souhaite que les  chasseurs français se mobilisent également. Je vous demande de diffuser  largement ce questionnaire à tous vos adhérents, lecteurs, chasseurs,  etc. afin que ceux-ci y répondent massivement avant le 31 juillet 2010,
date de clôture de l'enquête.

Pour répondre au questionnaire,  reportez-vous aux deux pièces jointes, le mode d'emploi et la traduction française.

Les écolos vont répondre en masse. Mobilisons nous  et faisons mieux  qu'eux.

http://www.ghkint.com/surveys/eupaw

Traduction
de la page en français sur le lien suivant :
http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2%2Fwww.ghkint.com%2Fsurveys%2Feupaw%2F&sl=en&tl=fr&hl=&ie=UTF-8


Cette enquête, parfaitement "dirigée", à bien évidemment comme finalité la  proposition et mise en place de futures lois sur le bien-être animal !
On peut imaginer aisément les menaces pesant sur toutes les  pratiques cynégétiques qu'elles soient en milieu ouvert ou fermé !

Une fois de plus, nous comptons sur vous pour réagir en masse !

Extrait:http://www.sauvaginiersdefrance.com/actualites-f61/bruxellesbien-etre-animal-attention-danger-t9755.htm

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• Vers une -enfin!- reconnaissance par l'Europe du concept de bien-être animal concernant la faune sauvage?...

Bien-être animal

Dans sa réponse à la question écrite E-2915/2010 sur le trafic des animaux à l'intérieur de l'Union européenne, posée par M. Migalski, le commissaire Dalli répond que le Parlement européen, par le biais du rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action pour le bien-être des animaux 2006-2010, a clairement exprimé son souhait de voir adopter une législation générale de l'Union européenne sur le bien-être des animaux qui soit applicable à l’ensemble des animaux.

Nous interrogeons la Commission sur sa réponse infondée et erronée. Au paragraphe 23 du rapport d'initiative non législatif de Marit Paulsen, le Parlement considère que l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne couvre la totalité des animaux de rente et des animaux en captivité.

Ainsi, le Parlement ne demande pas à la Commission d’élaborer une législation européenne générale de l'Union sur le bien-être animal applicable à tous les animaux. Il rejette au contraire cette idée puisqu'il considère que l'article 13 du traité ne s’applique qu’aux animaux de rente et aux animaux en captivité.

Par ailleurs, cette demande est formulée sur la base de l'article 13, qui encadre toute initiative en vue de la mise en œuvre de la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace.

Le Commission reconnaît-elle la mauvaise lecture du rapport d'initiative de Marit Paulsen dans la réponse donnée par le commissaire Dalli?

21/09/2010 : Réponse donnée par M. Dalli au nom de la Commission

Le but de la réponse à la question écrite E-2915/10 était de souligner que le Parlement européen a proposé, pour le bien-être animal, une perspective plus large que celle actuellement couverte par la législation de l’UE, notamment en ce qui concerne le bien-être des animaux familiers.

Dans le texte adopté par la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur l’évaluation et le bilan du plan d’action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-2010, le paragraphe 23 auquel il est fait référence dans la réponse à la question précise, sous l’intitulé «Législation européenne générale sur le bien-être animal», que le Parlement européen: «23. fait observer que l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres doivent tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux; considère que cet article couvre la totalité des animaux de rente et des animaux en captivité, tels que les animaux destinés à la production d’aliments, les animaux domestiques, les animaux errants, les animaux de cirque ou les animaux des institutions zoologiques, sans oublier cependant que les différences qui caractérisent leur nature et leurs conditions de vie exigent des traitements différenciés;» (souligné par la Commission).

À la lecture du texte ci-dessus, la Commission croit comprendre que le paragraphe 23 peut être interprété différemment puisqu’il fait d’abord référence à "la totalité des animaux de rente et des animaux en captivité", tout en citant ensuite dans la liste d’exemples le cas des «animaux errants» qui n’appartiennent pas exactement à ces catégories. Par ailleurs, l’UE a déjà adopté certaines règles concernant le bien-être des animaux en faveur de certains animaux sauvages qui ne sont pas détenus en captivité (importation de produits dérivés du phoque et utilisation de pièges à mâchoires).

En tout état de cause, la Commission voudrait souligner que l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne crée pas une nouvelle base juridique d’intervention. De plus, toute initiative législative devra se conformer au principe d’attribution ancré dans l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

La Commission remercie l’honorable parlementaire d’avoir attiré l’attention sur le caractère sensible de cette question relative à la portée des pouvoirs de l’Union européenne dans le domaine du bien-être animal. L’avis du Parlement européen sera pris en compte lors de l’élaboration de la future stratégie de l’UE en faveur de la protection et du bien-être des animaux.

• Extrait du blog de Véronique Mathieu, élue le 16 septembre présidente de l’intergroupe Chasse durable, Biodiversité, Activité Rurales et Forêt du Parlement européen à l’occasion de la réunion constitutive de l’intergroupe.

 Créé en 1985, l’intergroupe Chasse durable est le plus ancien le plus ancien du Parlement européen. Il entretient le lien privilégié entre les Membres du Parlement européen et les représentants de la société civile et leur permet de débattre ensemble des grandes orientations à donner au monde cynégétique, mais aussi à la politique forestière et à la ruralité dans son ensemble.

 Il intervient en matière de chasse, de gestion de la faune et de la flore, de pêche, de sylviculture, d’agriculture, de biodiversité et de préservation de la nature, en tenant compte d’aspects de santé publique et bien-être de la faune sauvage.

 Sont traitées également de façon régulière, des questions transversales qui ont une incidence sur les activités socio économiques dans les zones rurales. 2010 est l’année internationale de la biodiversité et la prochaine Communication de la Commission européenne à ce sujet devrait fixer de nouveaux objectifs visant à améliorer et restaurer la biodiversité en Europe.

LIENS:

• Programme européen/’intergroupe Chasse durable

www.chasseurdefrance.com/actualite/.../lettre_fnc_19.pdf

• Blog De Véronique Mathieu

http://www.veronique-mathieu.net/index.php?page=article&Article=266

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N° 71 I JUILLET 2010
ENQUÊTE INTERPROCHASSE
www.chasseurenpoitoucharentes.com

-UNE NOUVELLE TAXE POUR « AIDER » LES CHASSEURS ?

http://www.calameo.com/books/000419390bc9171c2a7ca

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>http://www.fdc77.fr/news/index.php?PHPSESSID=05e0ccacb93b7ae8cc1407dda4b26c76