décroissance

Comment lutter face à ces semenciers qui parviennent à tromper un grand nombre de politiciens, même l'Afrique commence à être conquise, en de telle circonstances, il n'est pas étonnant, de voir les instances internationales établir des règles.

La dernière en date concerne les risques de dissémination transfrontalière, et surtout, les règles de réparation des dommages.

Mais là comme ailleurs, les grands, ont su intervenir, pour que les risques qu'ils encourent sois minimisés, voyez plutôt :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/protocole-carthagene-responsabilites-dissemination-transfrontaliere-OGM-11199.php4#xtor=EPR-1

Photo:agoravox.fr

Extrait :

"Un texte issu d'un compromis

Après six années de négociations, le texte adopté est un compromis entre les industriels et les principaux pays producteurs (avec en tête de file le Brésil) qui souhaitaient un régime souple, basé sur le volontariat, et les ONG et les pays du Sud (notamment le continent africain) qui demandaient un régime plus strict, avec l'application du principe de pollueur-payeur. Greenpeace proposait même la constitution d'un fonds international d'indemnisation, financé par des prélèvements sur les transactions d'OVM.

Finalement, le texte précise que les pays ayant subit un dommage lié à une importation d'OVM pourront exiger réparation en entamant une procédure administrative ou civile.

Pour Anne Furet, rédactrice et coordinatrice de la veille juridique à Inf'OGM, ''les objectifs ont été revus à la baisse, les discussions ont abouti à un texte très décevant''. D'abord, ''il n'y a pas eu d'ententes sur l'obligation de garantie financière des entreprises, question clé pour l'efficacité du dispositif. Le sujet a été totalement éludé''. Pourtant, la solvabilité d'un opérateur constitue une priorité pour la réparation des dommages causés.

Ensuite, les produits dérivés (tourteaux de soja GM ou farines de maïs GM par exemple) ne seront pas concernés par le protocole, ce qui réduit son champ d'application aux seuls OVM............Tout d'abord, il revient aux Etats de faire la preuve des dommages subis. Cela suppose d'effectuer des contrôles lors de l'entrée sur le territoire des marchandises et un appareil administratif important.

Ensuite, la réparation est limitée aux dommages ''importants'' : ceux-ci doivent avoir un caractère durable ou permanent, réduire la capacité de la biodiversité à fournir des biens et des services ou avoir un impact prouvé sur la santé humaine.

Sophie Fabrégat"

Autrement dit, les choses se passeront devant des tribunaux, qui seront désarmés, et quasi impuissant, fautes de législation assez contraignante.